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Pétition
Si la République est « une et indivisible », les Républicains sont pluriels et variés. Aucun parti ne peut s’arroger le monopole de l’appellation qui est notre patrimoine commun. Les Républicains sont...
View ArticleDemande judiciaire en nullité contre les marques « LES REPUBLICAINS (TM) »...
Compte tenu des règles du Code de procédure civile, il n’est plus possible de se joindre à la procédure d’appel. Par ailleurs, pour la procédure au fond devant le Tribunal de grande instance de Paris...
View ArticleBULLETIN DE PARTICIPATION A L’ACTION EN JUSTICE
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View ArticleQuestions / Réponses
Pourquoi faire payer les requérants alors qu’il s’agit d’une action militante ? D’abord parce que cela responsabilise les requérants qui vont réfléchir à deux fois avant de consacrer quelques sous à...
View ArticleInformations
ACTION EN JUSTICE Le 5 mai prochain sera délivrée l’assignation en nullité de la marque. Le tribunal compétent est le tribunal de grande instance de Paris. Il s’agit d’une affaire civile et non pas...
View ArticleNous sommes 13267 signataires et 103 requérants, ce n’est qu’un début !
Consultez la lettre d’information du 11 mai 2015 newsletter n°2
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